Une nouvelle pension complémentaire pour les indépendants sans société

Vous êtes indépendant sans société. A partir du 1 juillet, vous pourrez souscrire une pension complémentaire appelée CPTI.

La pension légale moyenne pour un indépendant est plus basse que celle d’un employé et d’un fonctionnaire. Grâce à la Convention de Pension pour les Travailleurs Indépendants (CPTI), le gouvernement permet aux indépendants sans société de combler une partie de l’ « écart » ou du « retard ». Les indépendants en société peuvent constituer  une épargne pension complémentaire grâce l’engagement individuel de pension (EIP). En d’autres termes, l’EIP pour les indépendants en société et les dirigeants d’entreprise est le pendant du CPTI pour les indépendants sans société.

Comment fonctionne le CPTI ?

En tant qu’indépendant, vous constituez une pension complémentaire grâce aux versements effectués sur votre contrat d’assurance CPTI. Ces versements vous donnent droit à une réduction d’impôt de 30% à condition que vous ne dépassiez pas la règle des 80%. La règle des 80% détermine le montant maximal du capital-pension que vous pouvez accumuler dans votre CPTI afin de bénéficier des avantages fiscaux. C’est un calcul complexe à réaliser pour lequel vous pouvez faire appel à notre bureau. Nous disposons d’un système informatique spécifique pour effectuer ces calculs.

Une taxation du capital-pension limitée à seulement 10%

A combien s’élève les taxes perçues par l’Etat et combien d’impôts payez-vous lors du versement du capital à l’âge de la pension ou en cas de décès prématuré ? Vos versements seront taxés à 4,4% et le capital-pension versé à l’âge légal de la retraite ou en cas de décès est imposé au taux d’imposition avantageux de 10 % sans la taxe communale. En outre, vous devrez encore payer une cotisation INAMI de 3,55% ainsi qu’une cotisation de solidarité de 0 à 2%. Si vous retirez le capital constitué de manière anticipative, il sera imposé à concurrence de 33 %. Si vous comparez avec la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous constaterez que les primes versées  sur une CPTI sont taxées et que les avantages fiscaux de la PLCI sont plus avantageux. Toutefois, vous devez considérer la CPTI comme une solution complémentaire à la PLCI.

Trouver le bon chemin entre tous les instruments de constitution de pension

La Convention de Pension pour les Travailleurs Indépendants est en effet une formule d’épargne intéressante et complémentaire à la très populaire PLCI.  La CPTI propose aussi une formule branche 23 permettant  d’obtenir  normalement un rendement plus attrayant. Le plus important est d’être en mesure de trouver son chemin entre tous les instruments de constitution de pension et les différentes formules existantes. A côté de la PLCI, avec tous ses avantages fiscaux et sociaux, il existe aussi l’épargne pension (ndlr : en 2018, jusqu’à 307 euros de réduction d’impôt). Celui qui fait les bonnes combinaisons ou les bons choix, économise beaucoup d’impôts, et assure sa retraite sans soucis.

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Delloye Latiers SPRL
Courtier en assurances
Chaussée de Marche, 466
5101 Erpent
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